La notion de PTCE a fait son apparition en 2011 lors des Etats Généraux de l’ESS organisés par le Labo de l’ESS et d’autres réseaux pour développer des formes de coopération économique entre entreprises de l’ESS, comme il peut y en avoir dans des secteurs d’activité « classiques » (cluster, pôle de compétitivité). Un travail de concertation entre réseaux d’acteurs de l’ESS et pouvoirs publics ont conduit au lancement d’un premier appel à projet pour l’impulsion de PTCE en 2013 puis à la définition des PTCE dans la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, Article 9 :
« Les pôles territoriaux de coopération économique sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, au sens de l’article 1er de la présente loi, qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable. »
Le premier appel à projet en 2013 a récompensé 23 lauréats sur 130 candidatures et le second, 14 lauréats sur 125 candidatures en janvier 2016.
Cet appel à projet donnait droit à des fonds de fonctionnement pour l’animation des PTCE et la réalisation des actions inscrites au plan d’action retenu sur une période de 3 ans. La Caisse des Dépôts et l’Etat par le biais d’un fond interministériel, intervenaient au financement des projets à hauteur maximale de 50 %, avec des enveloppes qui variaient de 25 000 à 290 000 €.
Carte des PTCE en France : http://www.lelabo-ess.org/cartographie-des-poles-signataires.html
Pour en savoir plus sur les PTCE en France, le Labo de l’ESS en assure le suivi, la promotion et l’évaluation. http://www.lelabo-ess.org/+-ptce-+.html